COMPRENDRE AVANT DE CONFIER
Vos données,
des usages expliqués.
Une notice claire sur les informations utilisées par le site.
Qui est responsable du site ?
Sébastien VASSEUR détermine les usages des données de ce site et répond aux demandes à pro@sebastienvasseur.fr. Cette initiative est distincte des outils institutionnels de l’IME et de l’E.P.D.A.H.A.A. Le site ne sert pas au suivi administratif ou médico-social des enfants.
Vos messages et propositions
Le formulaire demande votre nom, votre adresse e-mail, le motif et le contenu du message. L’organisation est facultative. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour utiliser le formulaire ; vous pouvez aussi écrire directement par courriel. N’envoyez aucune donnée concernant un enfant, une famille, un dossier médical ou une situation individuelle.
Le formulaire repose sur votre accord pour être recontacté, demandé avant l’envoi. Les échanges directs par courriel servent à répondre à votre démarche et à organiser le projet, sur le fondement de l’intérêt légitime à traiter ces demandes. Il n’y a ni inscription à une lettre d’information ni utilisation publicitaire de vos coordonnées.
Le message est transmis par e-mail au porteur du projet, sans enregistrement dans la base applicative du site. Après acceptation de cet envoi par la messagerie, une confirmation automatique est adressée à l’adresse renseignée. Elle ne reprend pas votre message et ne vous inscrit à aucune liste de diffusion. En cas d’erreur de saisie, les champs peuvent rester temporairement en session pour vous permettre de les corriger. Les messages utiles à la demande restent dans la messagerie pendant son traitement, avec un objectif de suppression au plus tard 12 mois après le dernier échange. Cette revue est manuelle ; il ne s’agit pas d’un effacement automatique de la messagerie. Une conservation justifiée par une obligation ou un litige est distincte de cet usage courant.
Les enfants et les activités
Les jeux ne demandent ni compte enfant, nom, âge, date de naissance, photographie, voix, code participant ni diagnostic. Ils n’identifient pas l’enfant et n’enregistrent pas ses réponses ou résultats individuels dans une base. Ils ne proposent pas de note, de classement ou de profil de progression.
La progression dans le jeu reste temporaire pendant son utilisation. Le suivi pédagogique éventuel se fait manuellement dans les outils institutionnels autorisés, pas dans ce site. Les jeux ne reconnaissent ni la parole, ni les gestes, ni le regard. Une lecture vocale facultative utilise la synthèse vocale du navigateur ou de l’appareil ; le site n’enregistre pas de voix.
L’accès administrateur et la sécurité
Les informations nécessaires à la connexion du porteur du projet sont conservées dans l’espace privé : adresse de connexion, mot de passe sous forme de hachage, informations de sécurité et jetons temporaires. Ces traitements répondent à l’intérêt légitime de protéger l’administration. Les liens de réinitialisation expirent après une heure et les codes de double vérification après dix minutes. Les identifiants restent nécessaires tant que cet accès est utilisé.
La protection du formulaire utilise une empreinte de l’adresse IP et des horaires de tentative pour limiter les abus, sans y associer le message. Les entrées anciennes sont écartées lors des contrôles suivants, sur une fenêtre d’une heure. Les journaux techniques d’hébergement peuvent aussi contenir une adresse IP ; leur conservation dépend des règles et obligations du prestataire. Ces données de sécurité ne servent pas à établir un profil des visiteurs.
Les contributions publiées sur la carte
Avec l’accord de la personne ou de l’organisation concernée, la carte peut présenter son prénom, son nom s’il est fourni, son organisation, son logo, son site, sa commune et sa contribution. Ces éléments sont alors publics. La commune et le code postal peuvent être transmis au service de géocodage de la Géoplateforme pour situer la commune ; aucune adresse personnelle précise n’est demandée.
La publication repose sur cet accord et reste liée à la présentation du projet. Vous pouvez demander une correction, retirer votre accord ou demander le retrait de votre présentation à l’adresse de contact. Des copies techniques de sauvegarde peuvent subsister jusqu’à leur renouvellement ; elles ne doivent pas servir à republier les éléments retirés.
Qui peut recevoir ces informations ?
Les échanges non publics sont destinés au porteur du projet. Les prestataires techniques de l’hébergement et de la messagerie interviennent pour fournir leurs services. Une proposition n’autorise pas, à elle seule, sa publication ou la diffusion de vos coordonnées à des partenaires. Le site consulté est hébergé chez Infomaniak, en Suisse. La messagerie utilise Infomaniak. Des archives de reprise chiffrées sont conservées sur l’ordinateur du responsable et dans Dropbox, avec la clé séparée. L’objectif de conservation est de 30 jours avec revue manuelle, hors copie isolée pour un incident justifié. Les historiques récupérables suivent les conditions des prestataires ; des traitements techniques peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne selon leurs garanties. En cas de restauration, les retraits et effacements doivent être réappliqués avant publication. Les polices et les illustrations du site sont servies localement.
Le film et les liens externes
Le film utilise le lecteur YouTube en mode de confidentialité avancé, sur youtube-nocookie.com. Ouvrir la fenêtre du film ne charge pas le lecteur. Une information et un choix séparé vous sont présentés : le lecteur n’est chargé qu’après « Charger la vidéo avec YouTube ». Vous pouvez continuer sans le charger ou ouvrir le lien externe. Le choix vaut pour cette ouverture, sans autorisation persistante. Fermer la fenêtre arrête le lecteur ; cela n’efface pas les informations déjà transmises à YouTube. Il ne s’ouvre pas automatiquement à l’arrivée sur le site. Une connexion à YouTube peut alors transmettre des informations techniques, dont l’adresse IP. Ce mode ne signifie pas une absence de traitement par YouTube ; consultez les règles de confidentialité de Google.
Le lien Facebook n’intègre pas de fil social ni de pixel publicitaire. Les sites externes appliquent leurs propres règles lorsque vous les ouvrez. Le site ne vend pas vos données.
Cookies et stockage dans le navigateur
Le cookie de session missionsecours_session sécurise les formulaires et l’accès privé. Le compteur conserve un total cumulé, pas un historique nominatif. Le cookie ms_unique_visitor, prévu pour treize mois, indique seulement que ce navigateur a déjà été compté. Les robots identifiables et les pages privées sont exclus du comptage.
Le comptage est désactivé par défaut. Le cookie de comptage est créé uniquement après votre accord dans l’encart ou les boutons ci-dessous. Refuser ne limite pas votre accès. Le cookie ms_audience mémorise pendant six mois votre choix, sa date et une signature de contrôle sans identifiant personnel unique. À échéance, le choix est redemandé. Vous pouvez retirer votre accord ci-dessous ; le cookie de comptage est alors supprimé. Les signaux DNT et GPC désactivent également ce comptage. Ces mécanismes ne sont pas utilisés par le site pour la publicité.
Exercer vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer à l’utilisation de vos données ou retirer votre consentement pour l’avenir. La portabilité peut s’appliquer aux données fournies pour un traitement automatisé fondé sur votre consentement. Écrivez à l’adresse de contact, sans joindre spontanément une pièce d’identité ou un document confidentiel concernant un enfant.
Une réponse est apportée en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifient, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; vous en êtes informé avec le motif durant le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les informations à communiquer sont expliquées dans ses repères sur la transparence.